Date de dernière mise à jour: 1 novembre 2024
QuébecTattoo.com accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique décrit les principales mesures mises en place par QuébecTattoo.com afin de protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.
QuébecTattoo.com a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Le responsable du traitement des données peut-être contacté par courriel: 
Le responsable veille à l'application des pratiques de protection des renseignements personnels et traite les demandes et plaintes relatives à la protection de la vie privée.
QuébecTattoo.com limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à ses activités et à la prestation des services offerts sur le site.
Selon l'utilisation du site, certains renseignements peuvent être fournis volontairement par les utilisateurs, notamment lors de la création ou de la gestion d'un compte, de l'utilisation des services du site ou lors d'une communication avec QuébecTattoo.com.
Des renseignements techniques peuvent également être recueillis lors de la navigation sur le site, notamment l'adresse IP, le type de navigateur ou d'appareil utilisé, les pages consultées ainsi que certaines données relatives à l'utilisation du site.
Lorsque la loi l'exige, QuébecTattoo.com obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.
Le consentement peut être retiré dans les situations prévues par la loi, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
QuébecTattoo.com utilise ou peut utiliser des témoins (« cookies ») et d'autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du site.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. D'autres témoins, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience ou d'analyse, sont facultatifs.
Lorsque le consentement est requis, les témoins facultatifs concernés ne sont activés qu'après l'obtention du consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les témoins facultatifs au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site et peut modifier son choix ultérieurement.
QuébecTattoo.com peut utiliser Google Analytics (GA4), un service de mesure d'audience permettant d'obtenir des statistiques concernant l'utilisation du site.
Google Analytics peut notamment permettre de recueillir certaines informations techniques relatives à la navigation et à l'utilisation du site.
Lorsque le consentement est requis, Google Analytics est activé conformément au choix exprimé par l'utilisateur au moyen de l'outil de gestion des témoins.
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux utilisations autrement permises par la loi.
Ils peuvent notamment être utilisés afin de fournir les services du site, gérer les comptes d'utilisateurs, répondre aux demandes, assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer les services offerts.
QuébecTattoo.com ne vend pas et ne loue pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.
Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués ou rendus accessibles à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, notamment pour l'hébergement, les services technologiques, la sécurité, le traitement des paiements ou la mesure d'audience.
Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Certains fournisseurs technologiques utilisés par QuébecTattoo.com peuvent traiter ou conserver des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque la loi l'exige, les mesures nécessaires sont prises afin d'évaluer et de protéger adéquatement les renseignements personnels concernés.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.
Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
QuébecTattoo.com applique des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Ces mesures sont adaptées à la nature des renseignements détenus et aux risques associés à leur traitement.
QuébecTattoo.com prend les mesures nécessaires lorsqu'un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient.
Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, QuébecTattoo.com avise la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la loi.
QuébecTattoo.com tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, toute personne concernée peut notamment:
Toute demande relative à ces droits doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section 1.
Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels ou l'application de la présente politique peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels.
La demande ou la plainte sera examinée et traitée conformément aux obligations légales applicables.
Une personne peut également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec concernant l'exercice de ses droits en matière de protection des renseignements personnels.
QuébecTattoo.com maintient des pratiques visant à assurer la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.
Ces pratiques concernent notamment la collecte, l'utilisation, l'accès, la communication, la conservation, la destruction, la sécurité des renseignements personnels, la gestion des incidents de confidentialité ainsi que le traitement des demandes et des plaintes.
QuébecTattoo.com peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services ou des exigences légales.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.
Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels:
Le responsable du traitement des données peut-être contacté par courriel: