Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 3 mars 2024

PRIÈRE DE LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès au site QuébecTattoo.com ainsi que l'utilisation des services et fonctionnalités qui y sont offerts.

En accédant à QuébecTattoo.com, en créant un compte, en publiant ou en soumettant du contenu ou en utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'être lié(e) par celles-ci.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

1. NATURE DU SITE

QuébecTattoo.com est notamment un répertoire et une plateforme d'information permettant aux utilisateurs de découvrir des salons de tatouage, tatoueurs, artistes et entreprises offrant des services liés au tatouage, au perçage ou à des domaines connexes.

QuébecTattoo.com peut notamment publier des fiches, descriptions, coordonnées, photographies, liens vers des sites Web ou réseaux sociaux et autres renseignements concernant des entreprises ou professionnels.

QuébecTattoo.com n'est pas un salon de tatouage et n'effectue lui-même aucun tatouage, perçage, traitement esthétique ou autre service professionnel présenté sur le site.

Sauf indication contraire expresse, QuébecTattoo.com n'agit pas comme mandataire, représentant, employeur ou partenaire des salons, artistes ou entreprises mentionnés sur le site.

2. RESTRICTION FONDÉE SUR L'ÂGE

Lorsque la création d'un compte, la publication de contenu ou l'utilisation d'un service particulier exige d'être majeur, l'utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans.

En utilisant une fonctionnalité réservée aux personnes majeures, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans.

La consultation générale du répertoire peut toutefois être accessible sans création de compte, sous réserve des lois applicables et des fonctionnalités offertes par le site.

3. INFORMATION FOURNIE À TITRE INFORMATIF

Les renseignements disponibles sur QuébecTattoo.com sont fournis à titre informatif et afin de faciliter la recherche de salons, d'artistes ou de services.

Bien que QuébecTattoo.com puisse prendre des mesures raisonnables afin de maintenir les informations à jour, nous ne garantissons pas que toutes les informations publiées soient en tout temps exactes, complètes ou à jour.

Les coordonnées, heures d'ouverture, services, prix, disponibilités, portfolios et autres renseignements concernant un salon ou un artiste peuvent être modifiés par ceux-ci sans que QuébecTattoo.com en soit immédiatement informé.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès du professionnel ou de l'entreprise concernée toute information importante avant de prendre une décision ou un rendez-vous.

4. ABSENCE DE RECOMMANDATION OU DE GARANTIE

La présence d'un salon, d'un artiste ou d'une entreprise sur QuébecTattoo.com ne constitue pas une certification, une garantie ni une recommandation quant à la qualité de ses services.

QuébecTattoo.com ne garantit notamment pas :

  • les qualifications ou compétences d'un professionnel;
  • la qualité d'un tatouage, d'un perçage ou de tout autre service;
  • le respect par un professionnel de toutes les normes légales, sanitaires ou professionnelles applicables;
  • l'exactitude de toutes les déclarations faites par un salon ou un artiste;
  • la disponibilité des services annoncés.

L'utilisateur demeure responsable de faire les vérifications qu'il juge appropriées avant de retenir les services d'un professionnel.

5. RELATIONS ENTRE UTILISATEURS ET PROFESSIONNELS

QuébecTattoo.com n'est pas partie aux contrats, communications, rendez-vous ou transactions conclus directement entre un utilisateur et un salon, un tatoueur, un artiste ou une autre entreprise présentée sur le site.

Toute entente concernant notamment un tatouage, un perçage, un dépôt, un rendez-vous, un prix, une annulation, un remboursement ou toute autre prestation est conclue directement entre les parties concernées, sauf indication expresse contraire.

QuébecTattoo.com n'est pas responsable des différends découlant d'une telle relation entre un utilisateur et un tiers.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE QUÉBECTATTOO.COM

Sauf indication contraire, les éléments créés ou détenus par QuébecTattoo.com, notamment la conception du site, sa structure, son code, certains textes, éléments graphiques, logos, fonctionnalités et bases de données, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, copier, republier, distribuer, vendre, modifier ou exploiter une partie substantielle de ces éléments sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne transfère à l'utilisateur un droit de propriété sur QuébecTattoo.com ou sur ses éléments protégés.

7. CONTENU PROVENANT DE TIERS

Certains textes, logos, photographies, marques de commerce, portfolios ou autres contenus présentés sur QuébecTattoo.com peuvent appartenir à des salons, artistes, entreprises ou autres tiers.

Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'affichage d'une marque de commerce, d'un nom commercial ou d'un logo sur QuébecTattoo.com ne signifie pas nécessairement qu'il existe une affiliation, un partenariat ou une commandite entre QuébecTattoo.com et le titulaire concerné.

8. CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS

Lorsque QuébecTattoo.com permet à un utilisateur de soumettre une fiche, une description, une photographie, un logo, un lien, un commentaire ou tout autre contenu, l'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il transmet.

En transmettant du contenu à QuébecTattoo.com, vous déclarez :

  • avoir le droit de transmettre et d'utiliser ce contenu;
  • que le contenu ne viole pas les droits d'auteur, marques de commerce, droits à l'image ou autres droits d'un tiers;
  • que le contenu n'est pas frauduleux, trompeur ou diffamatoire;
  • que le contenu respecte les présentes Conditions d'utilisation et les lois applicables.

9. LICENCE RELATIVE AU CONTENU FOURNI

Lorsque vous soumettez du contenu destiné à être publié sur QuébecTattoo.com, vous accordez à QuébecTattoo.com une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d'héberger, reproduire, adapter au format du site, afficher et diffuser ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la promotion des services de QuébecTattoo.com.

Cette licence ne transfère pas la propriété de votre contenu à QuébecTattoo.com.

Lorsque cela est raisonnablement possible et sous réserve de nos obligations légales, le contenu pourra être retiré à la suite d'une demande valide de son titulaire.

10. COMPTES D'UTILISATEUR

Lorsqu'un compte est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de QuébecTattoo.com, l'utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour.

Il est interdit de :

  • utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation;
  • créer un compte à l'aide de renseignements faux ou trompeurs;
  • usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise;
  • permettre volontairement une utilisation abusive de son compte.

En cas d'utilisation non autorisée ou suspecte d'un compte, l'utilisateur est invité à communiquer avec QuébecTattoo.com dans les meilleurs délais.

11. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez d'utiliser QuébecTattoo.com uniquement à des fins légitimes et d'une manière respectueuse des droits d'autrui.

Il est notamment interdit :

  • de publier du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou menaçant;
  • de harceler ou menacer une autre personne;
  • de violer les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d'un tiers;
  • de publier du contenu sans disposer des autorisations nécessaires;
  • d'introduire un virus, programme malveillant ou autre code nuisible;
  • de tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à un serveur, à un compte ou à des données;
  • de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site;
  • d'utiliser des procédés automatisés d'une manière susceptible de surcharger, perturber ou endommager le site;
  • d'utiliser le site à des fins de pourriel, d'hameçonnage ou de fraude;
  • d'utiliser QuébecTattoo.com dans le cadre d'une activité interdite par la loi.

12. MODÉRATION ET RETRAIT DE CONTENU

QuébecTattoo.com se réserve le droit de vérifier, modifier, refuser, désactiver ou retirer un contenu lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que celui-ci :

  • contrevient aux présentes Conditions d'utilisation;
  • enfreint une loi;
  • porte atteinte aux droits d'un tiers;
  • présente des renseignements manifestement faux ou trompeurs;
  • présente un risque pour la sécurité ou l'intégrité du site;
  • est incompatible avec la nature ou les objectifs de QuébecTattoo.com.

QuébecTattoo.com n'est toutefois pas tenu de surveiller en permanence tous les contenus ou toutes les informations publiées sur le site.

13. SIGNALEMENT D'UN CONTENU

Une personne qui estime qu'un contenu publié sur QuébecTattoo.com viole ses droits, contient des renseignements inexacts importants ou contrevient aux présentes conditions peut communiquer avec QuébecTattoo.com afin de demander son examen.

La demande devrait contenir suffisamment de renseignements pour permettre d'identifier le contenu concerné et la nature du problème allégué.

QuébecTattoo.com peut demander des renseignements ou documents supplémentaires avant de prendre une décision concernant le contenu signalé.

14. SERVICES PAYANTS

QuébecTattoo.com peut offrir certains services payants, notamment des options de visibilité, de mise en valeur, de publication ou d'autres services destinés aux utilisateurs ou aux entreprises.

Lorsque des frais sont applicables, le prix, la durée et les principales caractéristiques du service sont indiqués avant la conclusion de la transaction.

Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou une autre législation impérative s'applique à une transaction, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'a pour effet de limiter les droits accordés au consommateur par cette législation.

15. PAIEMENTS

Lorsque QuébecTattoo.com offre un service nécessitant un paiement, celui-ci peut être traité directement ou par l'entremise d'un fournisseur de services de paiement.

L'utilisateur est responsable de fournir les renseignements nécessaires à la transaction et de s'assurer qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

QuébecTattoo.com peut refuser ou annuler une transaction notamment lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une erreur, une fraude, une utilisation non autorisée ou une violation des présentes conditions.

16. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les conditions d'annulation ou de remboursement applicables à un service payant peuvent varier selon la nature du service et sont communiquées, lorsqu'applicable, au moment de la transaction.

Lorsqu'une loi accorde à un consommateur un droit d'annulation, de remboursement ou de rétrofacturation, ce droit demeure applicable malgré toute disposition contraire des présentes conditions.

17. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

QuébecTattoo.com contient des liens vers des sites Web, réseaux sociaux, plateformes de réservation ou autres services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis principalement afin de faciliter l'accès aux informations concernant les salons, artistes et entreprises répertoriés.

QuébecTattoo.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

L'utilisateur qui accède à un site externe est assujetti aux conditions et politiques de ce tiers.

18. TATOUAGE, PERÇAGE ET SANTÉ

Le contenu disponible sur QuébecTattoo.com ne constitue pas un avis médical, sanitaire ou professionnel.

Les procédures telles que le tatouage, le perçage, le détatouage et certains soins esthétiques peuvent comporter des risques.

Les utilisateurs doivent discuter directement avec le professionnel concerné des précautions, contre-indications, mesures d'hygiène, soins après intervention et risques associés au service envisagé.

En présence d'une question médicale ou d'une condition de santé particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié.

19. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L'utilisation de renseignements personnels par QuébecTattoo.com est régie par notre Politique de confidentialité.

Pour plus d'information concernant les renseignements recueillis, les témoins, Google Analytics, les droits des utilisateurs et les mesures mises en place conformément à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter :

https://quebectattoo.com/content/politique-de-confidentialite

20. SÉCURITÉ DU SITE

Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de QuébecTattoo.com.

Il est notamment interdit de tenter :

  • d'accéder sans autorisation à un compte ou à un système;
  • de contourner une mesure de sécurité;
  • d'intercepter des communications ou données sans autorisation;
  • d'exploiter volontairement une vulnérabilité;
  • de perturber la disponibilité ou le fonctionnement du site.

21. DISPONIBILITÉ DU SITE

QuébecTattoo.com tente d'assurer une disponibilité raisonnable de ses services, mais ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps ou exempt d'erreurs.

L'accès peut notamment être interrompu en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'une panne, d'un problème technique, d'une attaque informatique ou d'un événement indépendant de notre volonté.

QuébecTattoo.com peut également modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l'exploitation du site.

22. SUSPENSION OU FERMETURE D'UN COMPTE

QuébecTattoo.com peut suspendre, limiter ou fermer un compte lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur :

  • a contrevenu aux présentes Conditions d'utilisation;
  • a utilisé le site à des fins frauduleuses ou illégales;
  • a compromis ou tenté de compromettre la sécurité du site;
  • a porté atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers;
  • a fourni des informations volontairement fausses ou trompeuses.

QuébecTattoo.com peut également suspendre un compte ou un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité, le fonctionnement ou l'intégrité du site.

23. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans la mesure permise par la loi, QuébecTattoo.com et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

QuébecTattoo.com ne garantit pas que :

  • le site sera accessible sans interruption;
  • toutes les informations seront exemptes d'erreurs;
  • tous les contenus provenant de tiers seront exacts ou à jour;
  • les résultats obtenus auprès d'un salon, d'un artiste ou d'un autre professionnel répondront aux attentes de l'utilisateur.

Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu.

24. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, QuébecTattoo.com n'est pas responsable des dommages découlant directement des actes, omissions, services ou produits d'un salon, d'un tatoueur, d'un artiste ou d'un autre tiers indépendant présenté ou accessible par l'entremise du site.

QuébecTattoo.com n'est notamment pas responsable d'un résultat de tatouage ou de perçage, d'une complication, d'une annulation de rendez-vous, d'un différend relatif à un paiement ou d'une représentation faite directement par un professionnel indépendant.

QuébecTattoo.com demeure toutefois responsable dans les cas où une responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une loi applicable.

25. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, un utilisateur qui publie ou transmet du contenu en violation des présentes conditions peut être tenu responsable des réclamations ou dommages raisonnablement attribuables à cette violation.

Cette disposition vise notamment les situations dans lesquelles un utilisateur publie sans autorisation du contenu protégé, usurpe l'identité d'un tiers ou fournit volontairement du contenu illégal.

26. POURRIEL ET COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES

Il est interdit d'utiliser QuébecTattoo.com afin de recueillir massivement des coordonnées ou d'envoyer des communications commerciales non sollicitées en violation des lois applicables.

Il est également interdit d'utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins de harcèlement, d'hameçonnage ou de fraude.

27. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

QuébecTattoo.com peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Lorsque cela est requis par la loi, les utilisateurs seront informés d'une modification importante avant son entrée en vigueur.

28. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

29. LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Cette disposition ne prive toutefois pas un consommateur d'une protection ou d'un recours impératif qui lui est accordé par la législation applicable.

30. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, pour signaler un contenu ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : email