Cette politique s'applique au site : quebectattoo.com
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2024
QuébecTattoo.com accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer notamment :
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse suivante :
https://quebectattoo.com/content/conditions-utilisations
QuébecTattoo.com limite la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à ses activités, au fonctionnement du site et à la prestation de ses services.
Selon votre utilisation du site, nous pouvons notamment recueillir les renseignements suivants :
Nous ne cherchons pas à recueillir davantage de renseignements personnels que ce qui est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.
Vos renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par l'entremise des méthodes suivantes :
Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis notamment pour les finalités suivantes :
Lorsque la loi l'exige, QuébecTattoo.com obtient votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.
Le consentement demandé est présenté de manière à être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Lorsque plusieurs finalités sont concernées, le consentement peut être demandé séparément pour chacune d'elles lorsque cela est requis par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
QuébecTattoo.com utilise des fichiers journaux (« log files »), des témoins (« cookies ») et certaines technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du site, sa sécurité et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, la mesure de son audience.
Les informations techniques peuvent notamment comprendre :
Ces renseignements peuvent être utilisés notamment aux fins suivantes :
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la prestation du service demandé.
D'autres témoins, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, sont facultatifs.
Lorsque votre consentement est requis, ces témoins facultatifs ne sont activés que conformément au choix que vous exprimez au moyen de l'outil de gestion des témoins disponible sur QuébecTattoo.com.
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins facultatifs et modifier votre choix ultérieurement au moyen du lien « Gérer les témoins » disponible sur le site.
QuébecTattoo.com utilise Google Analytics 4 (GA4), un service de mesure d'audience fourni par Google, afin de mieux comprendre de manière générale comment le site est utilisé.
Google Analytics peut traiter certaines données techniques relatives à votre navigation, notamment des informations sur votre appareil, votre navigateur, votre interaction avec le site et votre adresse IP selon la configuration du service.
Lorsque le consentement est requis, les fonctionnalités de mesure d'audience sont utilisées conformément au choix exprimé au moyen de l'outil de gestion des témoins du site.
Google peut traiter certaines informations à l'extérieur du Québec ou du Canada conformément à ses propres infrastructures et politiques.
QuébecTattoo.com ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses utilisateurs.
Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués ou rendus accessibles à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la prestation de nos services.
Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :
Les renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une exigence légale ou afin de protéger les droits, la sécurité ou les biens de QuébecTattoo.com ou d'un tiers.
Certains fournisseurs technologiques utilisés par QuébecTattoo.com peuvent traiter, héberger ou conserver des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis.
Lorsqu'un renseignement personnel doit être communiqué à l'extérieur du Québec et que la loi l'exige, QuébecTattoo.com prend les mesures appropriées afin d'évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi qu'afin de respecter les obligations légales applicables.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, leur utilisation et les obligations applicables.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté par courriel : 
Le responsable veille au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels et à la mise en œuvre des pratiques de QuébecTattoo.com en cette matière.
Le responsable de la protection des renseignements personnels veille notamment :
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez demander le retrait de celui-ci, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
Le retrait du consentement peut toutefois avoir pour conséquence de limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou à certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur fonctionnement.
Dans les circonstances prévues par la législation québécoise applicable, une personne peut demander que cesse la diffusion de certains renseignements personnels la concernant ou que soit désindexé un hyperlien permettant d'accéder à ces renseignements.
Toute demande de cette nature doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels afin qu'elle puisse être évaluée conformément aux critères prévus par la loi.
Lorsque ce droit est applicable, une personne peut demander que les renseignements personnels informatisés qu'elle a fournis soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Ce droit s'exerce sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement raisonnablement sécurisé.
QuébecTattoo.com applique des mesures de sécurité adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements détenus ainsi qu'aux risques associés à leur traitement.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
QuébecTattoo.com maintient des procédures visant à détecter, évaluer et gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Lorsqu'un incident survient, les mesures raisonnables nécessaires sont prises afin de réduire le risque qu'un préjudice soit causé et d'éviter que des incidents similaires ne se reproduisent.
Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, QuébecTattoo.com avise la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées lorsque cela est requis par la loi.
Un registre des incidents de confidentialité est également tenu conformément aux exigences légales applicables.
QuébecTattoo.com applique les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modernisée notamment par la Loi 25.
À cette fin, QuébecTattoo.com maintient des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.
Ces pratiques concernent notamment :
Dans les situations prévues par la loi, QuébecTattoo.com peut également procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, notamment lors de certains projets impliquant des renseignements personnels ou avant certaines communications de renseignements à l'extérieur du Québec.
Toute personne ayant une question, une préoccupation ou une plainte concernant la protection de ses renseignements personnels peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
La demande sera examinée de manière confidentielle et traitée conformément aux obligations légales applicables.
Une personne peut également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec concernant l'exercice de ses droits ou une question relative à la protection de ses renseignements personnels.
QuébecTattoo.com peut contenir des liens menant vers des sites Web exploités par des tiers, notamment des sites de salons de tatouage, des réseaux sociaux ou d'autres services externes.
QuébecTattoo.com n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Lorsque vous quittez QuébecTattoo.com pour accéder à un site externe, les renseignements que vous transmettez sont assujettis aux politiques et pratiques de ce tiers.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante :
https://quebectattoo.com/content/politique-de-confidentialite
QuébecTattoo.com peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.
Lorsqu'une modification importante est apportée, les personnes concernées en seront informées lorsque cela est requis par la loi.
QuébecTattoo.com entend respecter les dispositions applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
Pour toute question concernant cette politique, vos renseignements personnels, l'exercice de vos droits ou une plainte relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :